les 4 zones concernées par l'études à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière.

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES - SÉANCE DU 31 JUILLET 2014
source du document : www.oloron-ste-marie.fr/IMG/pdf/4_delib2014-07-31_-_carriere.pdf
Présents : M. Hervé LUCBEREILH, M. Daniel LACRAMPE, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Jean-Jacques DALL’ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Araceli ETCHENIQUE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE
Délégations de vote :
- M. Gérard ROSENTHAL donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA
- M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. David CORBIN
- M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
- M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Rosine CARDON
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Valérie SARTOLOU
- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

4 - REALISATION D’ETUDES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE
Madame Maïté POTIN expose que la commune d’OLORON STE-MARIE a été sollicitée par la Société GC Conseil, basée à Alès (30100), pour la réalisation d’études nécessaires à la constitution d’un ou plusieurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation de carrière sur des terrains privés communaux.
Quatre zones seraient concernées par ces études :
- Zone 1 : parcelles D 146, D 147, D 149, D 330, D 331, D 333, D 334, D 337,
D 339, D 341, D 342, D 344, D 346, D 347, D 348, D 349 d’une superficie totale de
132 856 m².
- Zone 2 : parcelles D 622 et D 135 d’une superficie totale de 564 032 m²
- Zone 3 : parcelles D 458, D 459, D 461, D 462, D 463, D 464 d’une superficie
totale de 681 090 m².
- Zone 4 : parcelles D 471, D 472, D 473, D 477, D 479, D 480 d’une superficie
totale de 1 231 480 m².

Les études consistent en :
- Relevés topographiques des parcelles ;
- La réalisation d’une étude d’impact complète (faune, flore, hydrogéologie, accès routier, intégration routière, plans de remise en état …) soumise au contrôle des Services de l’Etat (DREAL) qui permettra de définir les éventuelles contraintes liées au projet. Cette étude permettra également d’envisager sur les parcelles précitées des mesures d’aménagement durable qui pourraient intéresser notre Commune (ouvrage de protection des crues, gestion hydraulique, entretien des D.F.C.I.…) ;
- La réalisation d’une enquête publique avec la nomination d’un commissaire-enquêteur pour entendre les riverains ;
- Etude financière en demandant au Service de France Domaines d’évaluer la
valeur vénale de chaque zone.
A la suite de ces études, dont le coût sera supporté par GC Conseil, il sera fait un compte-rendu en Conseil Municipal pour une éventuelle validation du projet.
Par la suite, dans la mesure où un arrêté préfectoral autorise l’exploitation des carrières, votre assemblée sera invitée à autoriser Monsieur le Maire à vendre, au prix des Domaines, les parcelles à GC Conseil. A l’issue de la période d’exploitation de la carrière, la Société s’engage à rétrocéder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles après remise en état.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE),
APPROUVE le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 31 juillet 2014.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 08/ 2014 Hervé LUCBÉREILH